Déficitaire depuis sa mise en place en 2008, le barème du bonus-malus a encore été revu et corrigé par le gouvernement.

© Ponsulak-Fotolia
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Le nouveau barème du bonus, fortement réduit, a été publié au Journal Officiel le 31 octobre 2013.

Depuis le 1er novembre 2013, le bonus 2014 est donc effectif tandis que le malus, adopté par les députés, entrera en vigueur dans un second temps, le 1er janvier 2014.

Le malus, lui aussi, connaîtra un durcissement important.

Comme le stipule le nouveau décret en vigueur :

Le dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules propres, dit bonus écologique, est modifié dans le sens d’un soutien renforcé aux véhicules hybrides et électriques

Puis,

Les aides destinées aux véhicules thermiques sont quant à elles diminuées et ne concernent que les véhicules les plus vertueux

Le bonus maximal tombe à 6 300€ au lieu de 7 000€ pour les voitures électriques, alors que le malus le plus élevé grimpe à 8 000€.

On observe donc de forts durcissements par-rapport au barème de 2013 :

Bonus-malus automobile 2014

 (Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

Le premier palier du bonus 2013, qui offrait un avantage de 200€ pour les véhicules émettant entre 91 et 105g de CO2/km est tout bonnement supprimé.

La zone neutre du barème autrefois comprise entre 106 et 135g de CO2/km est, quant à elle,  élargie : elle passe de 91 à 130g.

La tranche comprise entre 61 et 90g devient le nouveau seuil déclenchant le bonus mais, par contre, baisse de 550 à 150€.

Bonus

Résultat, depuis le 1er novembre, la quasi totalité des moteurs thermiques sont exclus du bonus écologique.

Certains d’entre eux, qui étaient jusque-là en zone neutre, se verront même affectés par un malus.

Malus automobile

Concernant les familles de plus de 3 enfants, elles continuent de bénéficier de conditions spécifiques pour l’application du malus leur permettant de réduire ce dernier.

Par-ailleurs, toute revente d’un véhicule bonussé avant que celui-ci ait parcouru 6 000 km, ou effectuée dans un délai de moins de 6 mois suivant son immatriculation entraînera la restitution du montant total du bonus.

 

 

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